CGU

1.Introduction

Ce site internet est détenu et exploité par Mondelez Europe Services GmbH, Lindbergh Allee 1, 8152 Glattpark, Suisse et Mondelez Belgium Services bvba, Stationsstraat 100, 2800 Mechelen toutes deux étant des sociétés affiliées de Mondelez International, Inc. Il est mis à votre disposition uniquement à titre informatif. En accédant ou en naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site web.



2.Votre utilisation du Site

Sauf mention contraire, le Site est mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas : modifier, copier, distribuer, rendre disponible, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, délivrer des autorisations sur, tirer des œuvres dérivées de, transférer, ni vendre toute information, tout logiciel, tout produit ou tout service obtenus de ce Site. Vous pouvez afficher et copier par voie électronique, télécharger et imprimer sur papier des éléments contenus dans ce Site pour votre propre usage non commercial, à condition que vous ne modifiiez ni ne supprimiez aucun droit d’auteur, aucune marque de commerce ni aucune autre mention de propriété. Tout autre usage des éléments présents sur ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, la modification, la reproduction, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission contenu de ce Site, sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite, est interdit.

Tous les éléments que vous téléchargez, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, fichiers, graphiques, données, ou tout autre contenu, sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces éléments téléchargés sont mis à votre disposition aux termes d’une licence révocable. Nous conservons la propriété totale et entière du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle associés. Vous ne pouvez pas redistribuer ni vendre ces éléments. Vous ne pouvez pas non plus en effectuer d’ingénierie inverse, les désassembler ni les convertir en toute autre forme. Vous ne pouvez pas créer d’hyperlien vers un autre site internet.


3.Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales (collectivement les « Marques ») utilisées sur ce Site sont des marques de commerce ou déposées qui nous appartiennent, ou appartiennent à d’autres propriétaires qui nous ont octroyé le droit et l’autorisation de les utiliser.
En cas d’utilisation, de copie ou de modification de ces Marques sans notre permission écrite au préalable, nous prendrons les sanctions nécessaires.



4.Les éléments que vous fournissez

Vous reconnaissez être responsable de toutes vos soumissions, y compris de leur légalité, fiabilité, conformité, originalité et des droits d’auteur y afférents. Vous ne pouvez pas charger, distribuer, ni publier sur ce Site des contenus diffamatoires, ignominieux, obscènes, menaçants, qui attentent à la Notice vie privée ou aux droits de publication d’autrui, abusifs, illégaux ou qui sont par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer un délit ou y inciter. En outre, la violation des droits de quelque partie que ce soit ou toute action qui engagerait par ailleurs la responsabilité sont interdites. Vous n’êtes pas autorisé à télécharger un contenu commercial sur le Site.

À l’exception de toute information d’identification personnelle que nous pourrions collecter conformément à notre Notice vie privée, l’ensemble des remarques, suggestions, idées, graphiques, ou toute autre information que vous nous communiquez par l’entremise du Site deviendront notre propriété, même si le présent accord est résilié ultérieurement. Nous et nos mandataires pourrons copier, divulguer, distribuer et utiliser de toute autre manière les éléments que vous envoyez à quelque fin commerciale ou non commerciale que ce soit, sans obligation de vous octroyer, ou à d’autres personnes, de compensation pour ces éléments.



5.Clause de non-responsabilité

Nous ne donnons aucune assurance ni garantie quant à la précision ou à l’exhaustivité du contenu de ce Site. Ce Site et les éléments, informations, services et produits qui y sont présents, y compris, sans s'y limiter, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit explicite ou implicite. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, nous déclinons toutes les garanties, qu’elles soient explicites ou implicites, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de valeur marchande ou d’adéquation à un usage quelconque,, d’absence de virus informatique, et les garanties résultant de la vente ou des performances. Nous ne prétendons ni ne garantissons pas que les fonctions du Site seront ininterrompues ou exemptes d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ce Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres composants dommageables. Nous n’accordons aucune garantie concernant l’utilisation des éléments sur ce Site en termes d’exhaustivité, d’exactitude, de précision, d’adéquation, d’utilité, d’opportunité, de fiabilité ou autre. Outre les conditions susmentionnées, dans la mesure permise par les lois applicables, vous (et non nous) êtes responsables de tous frais engagés en raison des services, réparations ou corrections nécessaires.



6.Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, accessoire, moral ou consécutif,, ou de tout autre dommage, même si nous avons été informés au préalable de la possibilité de tels dommages, par une action au titre d’un contrat, d’une négligence ou à tout autre titre, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser, ou de la performance de l’information, des services, des produits et des éléments disponibles sur ce Site. Les présentes limites s’appliquent, quelles que soient les erreurs possibles commises par une partie. Afin de lever toute ambigüité, rien dans les présentes ne limitera notre responsabilité en cas de blessure physique occasionnée par notre négligence.



7.Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous protéger, ainsi que nos responsables, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs de et contre toute perte, toute dépense, tout dommage et tous frais, y compris les frais d’avocat et de justice raisonnables, découlant de toute violation de ces Conditions d’utilisation ou de toute activité liée à votre compte internet (y compris, mais sans s'y limiter, les actes négligents ou préjudiciables), commise par vous ou toute autre personne accédant au Site à l’aide de votre compte internet.



8.Titres

Nous ne fournissons aucun conseil en investissement sur ce Site. Les éléments qui y sont présents ne devraient pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation d’offre d’achat de tout titre de Mondelez International Inc. Si vous décidez d’utiliser des éléments disponibles sur le Site pour forger votre jugement quant à l’achat ou à la vente de titres de Mondelez International Inc, veuillez garder à l’esprit que ces éléments reflètent uniquement des performances passées et des informations historiques, et que ces dernières ne constituent pas nécessairement une indication de la performance à l’avenir.



9.Liens vers d’autres sites

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10.Juridiction

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11.Modification du Site et des présentes Conditions d’utilisation

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12.Résiliation de cet accord

Le présent accord est en vigueur jusqu’à ce que l’une des parties y mette un terme. Vous pouvez résilier cet accord en tout temps, en détruisant tous les éléments obtenus de ce Site, ainsi que l’ensemble des documents, copies et installations y afférents. Nous pouvons résilier cet accord en tout temps sans vous en avertir, si, à notre avis, vous avez violé l’une des conditions de cet accord. À la suite de la résiliation, vous devrez cesser d’utiliser le Site et détruire tous les éléments obtenus sur le Site.


13.Divers

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